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28 août 2017

Les preuves de revenu

Les documents attestant votre revenu sont très importants et seront les plus difficiles à trouver et ceux qui vous demanderont le plus de travail; il est donc primordial de vous préparer  si vous voulez réduire votre niveau de stress.

Tout d’abord, pour les salariés, vous devrez fournir un talon de paie récent et une lettre de confirmation d’emploi indiquant votre date d’embauche, le poste que vous occupez, votre salaire et  votre statut de permanent ou de temporaire.  Cette lettre d’emploi doit être assez récente, généralement depuis moins de 6 mois. Pour ceux qui font des heures supplémentaires (overtime) ou qui ont des horaires irréguliers ou une certaine instabilité dans leur emploi, ils devront présenter, en plus,  2 ans d’avis de cotisations fédérales.

Pour les travailleurs autonomes, vous devrez produire :

  • Les 2 dernières déclarations de revenus fédérales (complet).
  • Les 2 derniers avis de cotisation fédéraux.
  • Le dernier avis de cotisation provincial.

De plus, selon votre situation, il se pourrait que les assureurs (SCHL, Genworth) et les institutions financières vous demandent les états financiers de votre entreprise pour les 2 dernières années d’exercices.

La mise de fonds

Si vous achetez une propriété,  vous devrez démontrer, au moment de la demande d’approbation hypothécaire, que vous avez les  5% de mise de fonds minimal ainsi que 1.5% couvrant une partie des frais reliés à l’achat. Vous ne pouvez pas faire une offre d’achat en supposant que vous trouverez l’argent d’ici à ce que vous passiez chez le notaire. En effet, vous devrez prouver à vos vendeurs que le comptant est bel et bien réel et disponible pour la transaction dès l’offre d’achat.

Voici donc une liste de documents pouvant certifier votre mise de fonds :

  • Les relevés bancaires des 3 derniers mois prouvant les économies accumulées(pas de dépôt majeur pouvant laisser croire à un prêt quelconque).
  • Un relevé récent de placement et/ou de REER.
  • Si vous avez bénéficié d’un don ou d’un héritage dont  les montants sont inscrits  ou non dans votre compte de banque,  il vous faut  des attestations légales de ces gains .
  • Si la mise de fonds vient de la vente d’une propriété : l’offre d’achat complète de la vente, le compte de taxes municipales, le relevé hypothécaire récent et la preuve de l’acceptation hypothécaire sans condition des acheteurs.

En rapport avec la propriété que vous achetez

Si la propriété est  vendue par l’entremise d’un courtier immobilier, vous aurez besoin de:

  • La copie complète de l’offre d’achat avec toutes les annexes
  • La description MLS de la propriété aussi appelée « Listing »

Si la propriété est à vendue par le propriétaire, vous aurez besoin de :

  • l’offre d’achat complète.
  • la description de la propriété, s’il en existe une.
  • Des comptes de taxes municipales et scolaires récents.
  • Du certificat de localisation.

L’acceptation hypothécaire est une des étapes les plus exigeantes lors de l’achat d’une propriété. En préparant les documents que vous devrez fournir, vous réduirez sans doute votre niveau de stress.

Si vous  désirez d’autres renseignements concernant les documents à  compiler lors de l’achat d’une propriété, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

**Le contenu de la présente publication fait l’objet de droits d’auteur exclusifs en faveur de Hypcom, qui s’en réservent tous les droits.

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